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Changement d’état civil : le Sénat demande à nouveau la production de certificats médicaux

Actes et mentions
3 octobre 2016
Événement
Changement d’état civil : le Sénat demande à nouveau la production de certificats médicaux
© Fotolia

Alors que l’Assemblée nationale avait validé la facilitation du changement d’état civil pour les personnes transsexuelles et transgenres, le Sénat a fait machine arrière fin septembre, provoquant la colère des associations. Explications.

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