Changement d’état civil : le Sénat demande à nouveau la production de certificats médicaux
Alors que l’Assemblée nationale avait validé la facilitation du changement d’état civil pour les personnes transsexuelles et transgenres, le Sénat a fait machine arrière fin septembre, provoquant la colère des associations. Explications.
Le projet de loi dit « Justice du XXIe siècle » a pour objectif de simplifier l'organisation judiciaire et le traitement de certaines démarches des citoyens. Déposé au Sénat en juillet 2015, il a déjà fait l’objet d’une première et d’une seconde lecture aboutissant à un désaccord de la Commission mixte paritaire et le renvoyant devant les deux assemblées du Parlement pour un nouvel examen. En juillet dernier, les députés avaient alors introduit un amendement à l’article 18, afin de faciliter le changement de sexe à l’état civil pour les transgenres. L’article prévoit que « toute personne…
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