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CNI et TES : la réforme et le mégafichier qui interpellent à plus d'un titre !

Démarches et formalités administratives
1er décembre 2016
Événement
CNI et TES : la réforme et le mégafichier qui interpellent à plus d'un titre !
© Fotolia

Le dimanche 30 octobre, le Journal officiel a publié le décret n° 2016-1460 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité (CNI), lequel supprime notamment le principe de territorialisation des demandes de CNI : celles-ci peuvent être désormais déposées auprès de n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil des empreintes digitales numérisées. Dit comme cela, le décret semble n'afficher qu'un objectif de simplification administrative, voire d'une meilleure protection des usurpations d’identité.

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