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Justice du XXIe siècle : des progrès pour les citoyens, de nouvelles charges pour les communes

Mariage
4 novembre 2016
Événement
Justice du XXIe siècle : des progrès pour les citoyens, de nouvelles charges pour les communes
© Fotolia

Malgré son adoption au Parlement le 12 octobre dernier, la loi « Justice du XXIe siècle » n’a pas fini de faire parler d’elle. Le 17 octobre, plusieurs députés et sénateurs du parti Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel sur l'intégralité du texte, estimant que le débat parlementaire sur plusieurs articles du texte de loi n’a pas été « clair et sincère ». Pourquoi le texte suscite-t-il autant de débats ?

Nous vous proposons en premier lieu un panorama des principaux changements prévus en matière d’état civil, avant de revenir plus en détail sur chacun dans des articles dédiés.

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