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Le modèle de livret de famille modifié par un nouvel arrêté

Filiation
8 février 2018
Événement
Le modèle de livret de famille modifié par un nouvel arrêté
© Fotolia

L’arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille a pour principal objet d’adapter le contenu du livret aux récentes modifications de l’état civil, notamment induites par le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017. Cet article présentera les principaux changements découlant de ce texte.

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