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Préfectures et sous-préfectures : le redéploiement des missions se poursuit

Démarches et formalités administratives
Publié le 4 avril 2016 - Mis à jour le 14 septembre 2016
Événement

Les services de délivrance des titres d’identité vont être fermés dans plus de 100 sous-préfectures, annonce une note datée du 16 février et diffusée par Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur. Ils seront remplacés par des plateformes dématérialisées et spécialisées dans l’instruction de la délivrance de titres, situées dans 47 communes.

Cette annonce s’inscrit dans le cadre de la réforme territoriale de l’État, notamment via le redéploiement des missions des préfectures et sous-préfectures. Dans sa note du 16 février, adressée aux préfets, le ministre lance ainsi la concertation sur la poursuite de la réforme des services déconcentrés de l’État.
 
Petit retour en arrière : le 16 décembre 2015, Bernard Cazeneuve présente son « Plan préfectures nouvelles génération » en Conseil des ministres. Ce plan prévoit de recentrer les missions des préfectures et des sous-préfectures autour de quatre axes prioritaires : « la gestion des crises, la lutte contre la fraude documentaire, l’expertise juridique et le contrôle de légalité, et enfin la coordination territoriale des politiques publiques ».
 
47 plateformes dématérialisées
 
Le ministre de l’Intérieur annonce alors que les modalités de délivrance des titres seront réformées d’ici 2017. Au programme : la mise en place de télé-procédures et de « tiers de confiance » qui concerneront la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise. « Pour obtenir un permis de conduire ou un certificat d’immatriculation, il ne sera désormais plus nécessaire de se déplacer en préfecture », indique le ministère de l’Intérieur. Vingt plateformes seront ainsi mises à disposition des usagers pour la délivrance des permis de conduire et cinq pour les cartes grises. Quant aux cartes d’identité et aux passeports, 21 villes seront équipées d’un dispositif d’instruction dématérialisée des demandes. Les 47 plateformes seront opérationnelles au 1er janvier 2017.
 
Conséquence de cette réforme : les préfectures et sous préfectures pourront redéployer leurs effectifs vers les missions prioritaires qui leur sont désormais assignées. L’objectif du ministère de l’Intérieur est aussi de confier aux préfectures et sous-préfectures le soin d’aider les collectivités dans leurs missions d’ingénierie territoriale.
 
Car depuis la disparition de l’Atesat, le service d’aide technique de l’État en matière d’ingénierie locale, les collectivités territoriales se trouvent parfois démunies pour mener à bien leurs plans d’aménagement. Les préfectures et sous-préfectures devront alors « porter leurs projets de territoire et aider les acteurs locaux à trouver l’expertise et les financements dont ils ont besoin », comme le précise la note du 16 février.
 
Cette mission est confirmée par une nouvelle instruction, adressée le 16 mars aux préfets. Une note qui demande notamment aux préfets de recenser l’ensemble de l’offre disponible sur le territoire en matière d’ingénierie territoriale, qu’elle soit publique ou privée, afin de la mettre à disposition des collectivités. Bernard Cazeneuve, quant à lui, demandait le 16 février de « clairement repositionner les agents des sous-préfectures sur l’ingénierie territoriale ».
 
Mais ce qui transparaît de ces nouvelles consignes en direction des préfets, c’est avant tout la volonté de l’État de réaliser des économies. Que ce soit en supprimant l’Atesat ou en recentrant les missions des préfectures et sous-préfectures, l’objectif reste inchangé. Cette volonté de réduire les dépenses publiques se traduit par des consignes de mutualisation. La note du 16 février propose à cet égard des « regroupements d’arrondissement », la « mise en réseau des sites préfectoraux », la « mutualisation » de certains sites ainsi que la possibilité de « jumelages voire de fusion d’arrondissements ».
 
Un travail délicat à réaliser en partenariat avec les agents de la fonction publique car le Gouvernement souhaite éviter les blocages, mais y parviendra-t-il ? Dans sa note du 16 février, Bernard Cazeneuve se veut rassurant et ouvert au dialogue. « La méthode que vous mettrez en place devra être transparente et partenariale, vis-à-vis des élus et de vos collaborateurs », indique-t-il aux préfets. Reste à savoir comment ces nouvelles consignes seront accueillies par ceux chargés de les mettre en œuvre.
 

 

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