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Décider d’une audition de mariage : l’approche pratique de l’agent d’état civil

Mariage
Publié le 1er mars 2017 - Mis à jour le 3 mars 2017
Focus
Décider d’une audition de mariage : l’approche pratique de l’agent d’état civil
© Fotolia

« Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement » : l’article 146 du Code civil détermine la réalité de l’intention matrimoniale. La loi no 2003-119 du 26 novembre 2003 introduit le principe de l’audition à l’article 63 du Code civil et permet à l’officier d’état civil de s’assurer de l’intention matrimoniale des époux. Ce principe est renforcé avec la loi no 2006-1376 du 14 novembre 2006, puis par la circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés.

Nous présenterons dans un premier temps les raisons d’un mariage simulé (1), puis nous donnerons quelques clés pour recueillir les indices de celui-ci (2) et pour préparer et mener cet entretien (3).

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