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Le lien de filiation et l'autorité parentale : l’un ne fait pas l’autre

Filiation
Publié le 7 juillet 2016 - Mis à jour le 7 juillet 2016
Focus

Le lien de filiation revêt trois caractères principaux, prévus par l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation. Ces derniers sont établis pas l'effet de la loi, la reconnaissance volontaire ou la possession d'état. Par ailleurs, cette ordonnance met également un terme à la distinction entre enfant naturel et enfant légitime.

Précédemment, la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a revu en profondeur les règles en la matière.

Ces lois ont permis d'instituer, voire d’institutionnaliser, les nouveaux modes de parentalité et de revoir les règles de filiation en facilitant la reconnaissance de la filiation des pères hors mariage.

Ainsi, filiation et autorité parentale vont de pair mais gare aux liens de cause à effet trop rapides. Si, en principe, l'autorité parentale est établie sur les fondements de la filiation, elle ne lui est pas exclusive et souffre d’exceptions. Les officiers d’état civil se trouvent parfois confrontés à des difficultés pour déterminer qui du ou des parents ou du tiers est détenteur de l’autorité parentale, lors de séparations ou de recomposition familiale notamment.

Il importe donc de connaitre les différents types d'établissement de la filiation (1) pour bien comprendre comment l'autorité parentale peut s'établir dans un contexte de liens familiaux complexifiés (2).

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