Beaucoup de livrets de famille comportent seulement la mention « Père » ou « Mère » dans le cas de nouveaux parents non mariés. Ne doit-on pas inscrire la mention en entière « Époux ou Père » ou « Épouse ou mère » ?

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Le livret nouveau modèle a été créé par arrêté du garde des Sceaux en date du 1er juin 2006. Il remplace les livrets anciens modèles que sont les livrets d’époux, de parents naturels et de père ou de mère naturels (qui continuent quand même à être utilisés).

Il permet de regrouper dans un seul livret l’ensemble des enfants d’un même couple et ce, quelle que soit la situation matrimoniale de celui-ci.

Pour ce faire, certaines rubriques du livret ont été créées et notamment les indications « Époux ou Père » et « Épouse ou Mère » qui y étaient inscrites d’office.

La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a nécessité des adaptations du livret de famille pour qu’il soit utilisable autant par les couples hétérosexuels que les couples homosexuels.

L’arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille a donc précisé dans le IV de son article 1 que les indications « Époux ou Père » et « Épouse ou Mère » sont à compléter dorénavant par l’officier de l’état civil en fonction de la situation qui se présente : « (1) Écrire selon le cas : "Époux ou Père" ou "Épouse ou Mère" ».

La pratique de certaines mairies de n’inscrire que les termes « Père » et « Mère » n’entre pas véritablement dans l’esprit des textes mais elle ne peut pas être qualifiée d’erreur puisqu’en cas de mariage des titulaires du livret, l’officier de l’état civil du lieu de célébration n’aura qu’à compléter ces rubriques avec les termes « Époux » et « Épouse ».

Peut-être que la suite de la mise à jour de l’Instruction générale relative à l’état civil permettra de préciser clairement la méthodologie à suivre par les mairies.

Sources :