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Comment se transmet le nom d'un enfant franco-étranger ? Je suis un citoyen gabonais et ma fiancée est française. Nous avons fait établir un certificat patronymique au Consulat du Gabon en France qui nous autorise à transmettre à notre enfant le nom que nous avons choisi. Malgré cela, la mairie refuse de le prendre en considération. Est-ce normal ?

Filiation
1er décembre 2016
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Comme l’indique la circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation, lorsqu’un enfant a la double nationalité franco-étrangère, c’est-à-dire qu’au moins un des parents est français, son nom sera obligatoirement déterminé conformément à la loi française dès lors que la naissance a lieu sur le territoire français.

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