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Comment sont établies les tables annuelles et décennales ?

Services d’état civil
8 février 2018
Forum des lecteurs

La tenue des tables est régie par le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil.

Une table est un registre reprenant par ordre alphabétique certaines références des actes d’une année (table annuelle) ou sur une période de dix ans (table décennale).

Malgré qu’elles ne contiennent pas de textes qualifiés d’authentiques, elles constituent un véritable outil de travail et facilitent grandement le travail de recherche des officiers de l’état civil ou du public.

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