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Concernant le retour des autorisations de sortie de territoire, les formulaires que les personnes devront remplir seront-ils à déposer en mairie ? Ou ce sont simplement elles qui le remplissent et qui le donnent à l'enfant ?

Démarches et formalités administratives
1er décembre 2016
Forum des lecteurs

La circulaire du 20 novembre 2012 relative à l’opposition et à l’interdiction de sortie du territoire des mineurs mise au point conjointement par le ministère de l’Éducation nationale, le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur, avait supprimé l’autorisation de sortie du territoire (AST) à compter du 1er janvier 2013.

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