Recherche avancée

Dans un acte de reconnaissance anticipée faite par deux parents de nationalité étrangère (grecque pour le père et rwandaise pour la mère), doit-on faire figurer la nationalité des parents ? En ce qui concerne l'établissement du livret de famille, comment va-t-il être rédigé sachant que la mère est considérée comme réfugiée ?

Filiation
1er mars 2017
Forum des lecteurs

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation. Elle peut être faite devant tout officier d’état civil, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile du père et de la mère ; elle peut l’être également devant un notaire et, dans ce cas, il n’a aucune obligation d’informer l’officier d’état civil du lieu de naissance.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur