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Dans un dossier de mariage, la remise d’un justificatif de domicile par un futur époux étranger domicilié à l’étranger est-elle obligatoire ou le dossier peut-il être accepté sans ?

Mariage
Publié le 1er août 2014 - Mis à jour le 12 août 2016
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La justification du domicile par les futurs époux est nécessaire pour déterminer les lieux où le mariage doit être publié et le lieu où il peut être célébré. L’officier de l’état civil doit donc solliciter la production de toutes pièces permettant de s’assurer de la réalité du domicile des futurs époux.

Les documents pouvant être remis sont un bail locatif, une quittance de loyer, une facture EDF, GDF, une facture de téléphone, un avis d'imposition ou de non-imposition, un avis de taxe d'habitation, une attestation ASSEDIC, une attestation de l'employeur, etc. Par contre, une facture de téléphone mobile ou une attestation sur l’honneur ne sont pas acceptées.
 
Si l’un des futurs époux est étranger et qu’il est domicilié à l’étranger, il doit également fournir un justificatif de domicile. En effet, la rubrique 543 de l’instruction générale relative à l’état civil indique que les pièces requises en vue du mariage des français le sont également pour les étrangers.
 
Même si aucune publication ne sera faite au domicile du futur époux étranger, il doit quand même justifier de son domicile. Par contre, les documents exigés pour un français n’ayant peut-être pas d’équivalent à l’étranger, l’officier de l’état civil devra donc accepter tous documents qui ont valeur de documents officiels dans le pays de l’intéressé.

 

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