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Doit-on informer la mère d’un enfant lorsque celui-ci est reconnu après naissance par le père ?

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Publié le 4 avril 2016 - Mis à jour le 5 juillet 2016
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La mairie qui établit un acte de reconnaissance paternelle postnatale n’a pas à informer la mère de cette reconnaissance. Elle doit tout simplement expédier un avis de mention de reconnaissance à la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Elle n’aura à informer la mère uniquement si elle détient l’acte de naissance de l’enfant.

L’article 57-1 du Code civil prévoit que cette mission d’information incombe à l’officier d’état civil qui détient l’acte de naissance sur lequel la mention de reconnaissance doit être apposée.
 
Deux situations peuvent se présenter :
  • l’auteur de la reconnaissance ne connaît pas l’adresse de la mère : la mairie expédie un courrier à l’adresse indiquée dans l’acte de naissance de l’enfant ;
  • l’auteur de la reconnaissance connaît l’adresse de la mère : la mairie expédie un courrier à l’adresse indiquée par le déclarant.
L’envoi se fait en recommandé avec accusé de réception.
 
Aucun délai n’est prévu par le Code civil mais il paraît tout à fait normal que cet envoi se fasse le plus rapidement possible.
 
Si la lettre n’a pu être distribuée à l’intéressée car elle n’habite plus à l’adresse indiquée ou qu’elle n’a pas retiré le document à la Poste dans les délais prévus, l’officier d’état civil en informe le procureur de la République par lettre simple accompagnée d’une copie de l’acte de naissance.
 
Le procureur procèdera aux diligences nécessaires pour retrouver et aviser le parent (IGREC, n° 311-3). Dans la réalité, il est rare que le procureur dispose de moyens suffisants pour mener à bien ces recherches. Les services de police ou de gendarmerie ont des missions plus urgentes à traiter.
 
Dans le cas où la mère est présente lors de la reconnaissance faite par le père, il suffit de lui faire signer une attestation par laquelle elle admet être avertie de cette reconnaissance.
 
Ce document sera envoyé avec l’avis de mention à la mairie de naissance de l’enfant afin que celle-ci n’expédie pas une lettre au parent.
 
Il n’existe pas de modèles types concernant les courriers destinés au parent ou au procureur. Seule l’IGREC propose un modèle pour la lettre d’information au parent (n° 311-4).
 
Concernant la mention de reconnaissance en elle-même, il n’y a rien de particulier à noter, elle se présentera sous la forme : « Reconnu(e) en mairie de … le … par ... [Prénoms NOM du déclarant] né(e) à ... le …, domicilié(e) à ... [adresse du déclarant]. »
 
Sources :

 

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