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En ce qui concerne la rédaction de l’ensemble des actes d'état civil, pouvez-vous me confirmer que l'identité du déclarant ainsi que de l'officier d'état civil doivent être complets (nom de jeune fille plus nom d’épouse et prénoms) ?

Actes et mentions
Publié le 3 juin 2014 - Mis à jour le 12 juillet 2016
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Les énonciations communes aux divers actes de l’état civil sont prévues par l’article 34 du Code civil. Il est précisé que toutes les personnes qui sont dénommées dans les actes doivent être désignées par leurs prénoms, noms, âge, profession et domicile. Cela inclut donc les déclarants sauf lorsqu’il s’agit du père car les renseignements le concernant sont déjà indiqués dans l’acte.

Pour ce qui est de l’officier de l’état civil, seuls ses prénoms et nom sont prévus par l’article 34. La désignation de sa qualité (maire, adjoint, conseiller...) est prévue par la rubrique 109 de l’instruction générale relative à l’état civil.
La rubrique n° 112-1 de la même instruction indique que toutes les personnes désignées dans les actes doivent l’être uniquement sous leurs prénoms et nom de naissance et non leur nom d’usage.
Pourtant dans la pratique, lorsque l’officier d’état civil est une femme, il n’est pas rare qu’elle apparaisse sous son nom de naissance suivi de son nom d’épouse ou bien tout simplement sous son nom d’épouse. Il est également généralisé que seul le premier prénom est repris.
Jusqu’à preuve contraire, cette manière de procéder n’a apparemment pas été contestée.
 
Sources :

 

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