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L'avocat me demande d'apposer la mention de divorce sur l'acte de mariage. Il joint la copie de l'arrêt rendu par la cour d'appel qui confirme le jugement du juge aux affaires familiales. Dans la mention, est-ce que je dois faire figurer les deux : arrêt de la cour d'appel et jugement des affaires familiales ?

Mariage
Publié le 5 octobre 2018 - Mis à jour le 8 octobre 2018
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