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Le conseil municipal peut-il légalement instituer une taxe d'exhumation ?

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
2 novembre 2017
Forum des lecteurs

L'exhumation est l'opération qui consiste à extraire les restes d'un défunt de sa sépulture afin de soit les inhumer de nouveau dans une autre sépulture ou dans la même après réduction, soit les déposer dans l'ossuaire, ou bien encore de procéder à leur crémation.

Elle intervient généralement à la demande de la famille et notamment du plus proche parent du défunt. Cette opération peut également intervenir à la demande de la justice.

Elle doit être préalablement autorisée par le maire de la commune sur le territoire de laquelle l'exhumation doit se dérouler (CGCT, art. R. 2213-40).

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