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Le nom composé découlant de l’adoption doit-il comporter un tiret entre les deux vocables ?

Filiation
Publié le 1er juin 2016 - Mis à jour le 5 juillet 2016
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L’adoption simple est régie par les articles 360 à 370-2 du Code civil. Pour ce qui est de l’attribution du nom de famille à l’adopté, l’article 363 indique que « l'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier ». Cet ensemble constitue un nom composé et non un double nom, c’est-à-dire qu’il est insécable à la génération suivante.

Concernant l’orthographe du nom composé, la circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation, dans sa partie relative à l’adoption simple, intègre un tiret entre le nom de l’adopté et celui de l’adoptant dans les exemples qu’elle propose.
 
Mais cela n’est pas expressément prévu par le Code civil. La décision d’intégrer ou non un tiret appartient alors au tribunal en charge du dossier d’adoption.
 

 

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