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M. X, né en 1990, a été reconnu par son père le 10 octobre 2006. Aucun changement de nom n'a été effectué après la reconnaissance mais M. X souhaiterait changer de nom aujourd'hui et prendre le nom de son père pour le transmettre à son enfant né le 18 août 2017. Cette démarche est-elle encore possible 11 ans après sa reconnaissance ? Qui doit faire la demande de changement de nom ? Les parents de M. X ou M. X lui-même ? A qui doit-il s'adresser ?

Filiation
4 octobre 2017
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La déclaration conjointe de changement de nom prévu à l’article 311-23 du Code civil permet de modifier le nom d’un enfant mineur lorsque sa filiation a été établie de manière différée et qu’au moins une l’a été après la déclaration de naissance.

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