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Madame Y est née en 1956 et monsieur X l’a reconnue en 1977 alors que la mère de l’intéressée ne l’a pas reconnue. Son nom a été modifié à l’état civil en X. Est-ce normal ?

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4 mai 2017
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Si la transmission du nom de famille des enfants nés dans le mariage ne pose pas de problème particulier, il en est autrement pour ceux nés hors mariage.

En effet, selon l’année de naissance de l’enfant, les règles de dévolution du nom ne sont pas identiques.

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