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Peut-on autoriser un concessionnaire à prendre un élément de la pierre tombale d’une concession avant l’échéance de reprise réelle prévue en 2020 ?

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
9 février 2018
Forum des lecteurs

La commune a effectué une reprise de concession temporaire. Cette reprise doit intervenir en l'absence de demande de renouvellement du concessionnaire ou de ses ayants droits (CGCT, art. L. 2223-15).

L'arrêté du maire qui prononce la reprise des terrains affectés à une concession est exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à sa publication et à sa notification (CGCT, art.  R. 2223-19).

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