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Peut-on établir les deux registres d’état civil avec des feuillets n'ayant pas les mêmes chiffres en début de numérotation ?

Actes et mentions
Publié le 1er février 2016 - Mis à jour le 18 juillet 2016
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Depuis 2002, les mairies passent commande directement à l’IFTV (Imprimerie des timbres-poste et de valeurs fiduciaires) des feuilles destinées à constituer les registres d’état civil. Les mairies règlent directement la fourniture de ces feuilles au fournisseur dès réception de la facture.

Les différents formats et les différentes présentations de feuilles et de registres existants sont proposés. Le papier fourni par l’ITVF est numéroté et revêtu d’un timbre spécial pour éviter d’avoir à le faire parapher par le juge avant livraison.
 
En règle générale, les feuilles reçues en mairie ont une numérotation qui se suit, c'est-à-dire que s’il a été commandé 1 000 feuilles, elles seront numérotées de PY00001 à PY01000.
 
Si la numérotation des feuilles venait à ne pas se suivre (utilisation de papier restant d’années antérieures), il importe que dans un même registre il y ait une continuité de la numérotation pour une plus grande facilité d’utilisation, comme le précise l’article 2 du décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil.
 
Par contre, rien n’interdit que le second registre comporte une numérotation différente. Par exemple, le premier registre comporterait 25 feuilles numérotées de PY00001 à PY00025 et le second registre les feuilles numérotées de AZ00101 à AZ00125.
 
Sources :

 

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