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Peut-on faire un changement de nom pour des cadets lorsqu'un enfant mineur de plus de 13 ans, qui est l'aîné de la fratrie, refuse. Les trois enfants ont la filiation déjà établie à l'égard des parents.

Filiation
30 octobre 2017
Forum des lecteurs

La déclaration conjointe de changement de nom, prévue à l’article 311-23 du Code civil, est possible pour chaque enfant mineur non décédé, né avant comme après 2005, dès lors que son double lien de filiation a été établi de façon différée et que l’un d’eux au moins l’a été postérieurement à la déclaration de naissance.

Les parents peuvent alors décider de donner à l’enfant soit le nom du parent qui ne lui a pas donné le sien à la naissance, soit un double nom.

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