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Peut-on faire une déclaration conjointe de choix du nom postérieurement à la déclaration de naissance de l’enfant ?

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8 février 2018
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La loi no 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée, applicable à compter du 1er janvier 2005, a revu de manière importante la transmission du nom au sein d’une famille.

Elle a ainsi créé la possibilité pour les parents de choisir le nom de leurs enfants et surtout de leur transmettre un double nom.

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