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Quelles pièces doivent être fournies pour un mariage entre un Algérien naturalisé Français et une Algérienne ? Le futur époux précise qu’il s’agit de sa cousine germaine. Le mariage est-il possible ?

Nationalité
Publié le 2 septembre 2014 - Mis à jour le 12 juillet 2016
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En premier lieu, en cas de conflit de nationalité, lorsqu’une personne ayant la double nationalité franco-étrangère désire se marier en France, il est fait application du principe de la primauté de la nationalité du for. C'est-à-dire que seule la nationalité française sera retenue par l’officier d’état civil.

Les documents demandés au futur époux sont donc ceux prévus par le Code civil : copie intégrale de son acte de naissance qui, dans ce cas, sera délivré par le Service central de l’état civil de Nantes, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
 
Pour la future épouse étrangère, ces mêmes documents seront exigés par l’officier d’état civil ainsi qu’un certificat de célibat ou de non-remariage et un certificat de coutume qui permettra de s’assurer que la législation étrangère n’est pas plus restrictive que la loi française et, si c’était le cas, pourrait donc entraîner une éventuelle annulation ultérieure du mariage.
Les documents en langue étrangère doivent être accompagnés par leurs traductions. Concernant la durée de validité des actes de naissance, elle est de 3 mois pour les actes français et 6 mois pour les actes étrangers.
 
La circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil apporte une précision quant au point de départ du délai de validité des actes de naissance. Il s’apprécie au jour du dépôt du dossier et non à la date du mariage. Il n’est donc plus nécessaire de demander un nouvel acte 3 ou 6 mois avant la date du mariage. L’officier de l’état civil doit avertir les futurs époux d’en fournir un si une modification est intervenue avant la date de la cérémonie.
Concernant le mariage entre cousins germains, le droit français ne l’interdit pas. Par contre, il faut s’assurer que le droit algérien l’autorise également afin de prévenir les futurs époux d’une éventuelle demande d’annulation du mariage par les autorités de ce pays.
 
Sources :

 

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