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Un père de nationalité française peut-il faire une reconnaissance en France pour un enfant né et vivant au Cameroun, d'une mère Camerounaise ?

Filiation
7 juin 2017
Forum des lecteurs

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation vis-à-vis de ce dernier.

Elle peut être faite devant tout officier d’état civil, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile du père et de la mère ; elle peut l’être également devant un notaire et, dans ce cas, il n’a aucune obligation d’informer l’officier d’état civil du lieu de naissance.

La reconnaissance se fait soit avant la déclaration de naissance, soit dans l’acte de naissance, soit encore après la naissance, sans limite de délai.

Elle peut concerner un enfant de nationalité étrangère né et domicilié à l’étranger puisqu’au regard de la loi française et pour que l’acte de naissance étranger puisse être transcrit sur les registres français, la filiation hors mariage ne peut être effective pour un père que s’il a effectué une reconnaissance officielle même si la réglementation étrangère ne connaît pas le système de reconnaissance.

Par contre, en cas de doute, il appartient à l’officier d’état civil qui établit l’acte de reconnaissance d’avertir le déclarant qu’en cas de reconnaissance frauduleuse, celui-ci s’expose à des sanctions pénales.

À l’inverse, rien n’interdit de reconnaître un enfant qui n’est le sien, on parle alors de reconnaissance de complaisance. Le père n’est pas le parent biologique de l’enfant mais il s’engage, par sa démarche, à en assumer les droits et les devoirs qui en découlent.

Source :              

  • Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation, n° 265
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