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Une concession signée par Mme X pour « son mari et les membres de sa famille », peut-elle accueillir la mère (divorcée du fils X) de la petite-fille X, ainsi que sa marraine, une amie chère de la famille X ?

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
16 mai 2018
Forum des lecteurs

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière qui permet de s'y faire inhumer seul ou avec des membres de sa famille ou toute autre personne désignée par le titulaire de la concession. 

Le fondateur de la concession de famille peut convenir des personnes autorisées à être inhumées et exclure certains parents du droit à l'inhumation (Cass. civ. 1re, 6 mars 1973, n° 71-11.419 ; Rép. min n° 47006, JOAN Q, 26 oct. 1992, p. 4919). Ces modalités peuvent être prévues dans l'acte de concession ou encore par voie testamentaire.

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