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Une naissance extérieure ayant eu lieu en fin d'année 2015 et pour laquelle nous avons reçu l'avis de naissance début 2016, doit-elle apparaître sur la table annuelle 2015 ou 2016 ?

Services d’état civil
Publié le 1er février 2016 - Mis à jour le 5 juillet 2016
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Une table est un livre reprenant par ordre alphabétique certaines références des actes d’une année (table annuelle) ou sur une période de dix ans (table décennale). Quel que soit le nombre de types de registres, il sera établi une table des naissances, une table des mariages et une table des décès (IGREC, n° 58). La consultation de ces tables permet une recherche rapide et aisée des actes sur une année ou sur plusieurs années.

Figurent sur la table des naissances les références des actes du ou des registres concernés. Viennent s’ajouter, à leur place par ordre alphabétique, les références des actes de naissance des enfants nés dans une commune extérieure, mais dont les parents étaient domiciliés dans la commune à la date de la naissance. Il est recommandé de souligner le nom de la commune extérieure (IGREC, nos 58 et 293).
 
Lorsqu’une naissance extérieure a lieu en fin d’année, il se peut que la commune de domicile des parents reçoive l’avis de naissance en début d’année suivante. Dans ce cas, l’officier de l’état civil pourra mettre à jour manuellement la table annuelle correspondant à l’année de naissance de l’enfant. En effet, une table peut être modifiée à chaque fois que cela est nécessaire sans qu’il soit nécessaire d’en demander l’autorisation au procureur de la République. Il n’est pas nécessaire de faire apparaître cette naissance extérieure sur la table annuelle de l’année N+1.
 
Sources : 

 

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