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Trois questions à

Services d’état civil
Publié le 1er juillet 2015 - Mis à jour le 7 juillet 2016
Interview

Chantal Nast, secrétaire générale adjointe de la CIEC.

La plateforme CIEC est-elle d’ores et déjà opérationnelle ? Tous les États membres peuvent-ils en bénéficier ?
 
La plateforme de la CIEC est techniquement opérationnelle, mais elle ne pourra être utilisée par un État que lorsque cet État aura ratifié ou adhéré à la convention n° 33 et rempli les obligations qui en découlent. Des pilotes visant à tester la sécurité de la plateforme ont été menés avec succès. D’autres pilotes, entre officiers de l’état civil de plusieurs États, sont sur le point de débuter et vont durer jusqu’à la mi-juillet 2015.
 
En quoi consiste cette phase pilote ?
 
Pendant cette phase, les praticiens vont simuler des échanges en temps réel pour tester notamment les interfaces du système, les formulaires en ligne et les outils de traduction, ainsi que la convivialité du système.
 
Parmi les autres conventions élaborées par la CIEC, quels sont les principaux thèmes traités ?
 
Un grand nombre de conventions organisent l’échange international de données d’état civil entre officiers de l’état civil ou autorités centrales d’États : par exemple, les conventions n° 3, signée à Istanbul le 4 septembre 1958, et n° 26, signée à Neuchâtel le 12 septembre 1997, concernent l’échange international en matière d’état civil, respectivement en vigueur pour la France depuis le 16 avril 1961 et le 1er décembre 2004.
 
D’autres prévoient la délivrance de documents d’état civil à des particuliers : par exemple, la convention n° 16, signée à Vienne le 8 septembre 1976, relative à la délivrance d’extraits plurilingues d’actes de l’état civil, qui est en vigueur entre 23 États, dont la France depuis le 16 janvier 1987, ou encore la convention n° 34, relative à la délivrance d’extraits et de certificats plurilingues et codés de l’état civil, signée à Strasbourg le 14 mars 2014, qui est destinée à remplacer la convention n° 16.
 
Propos recueillis par Guy Malherbe
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