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Trois questions à la commune de Réaux-sur-Trèfle

Services d’état civil
Publié le 2 mars 2016 - Mis à jour le 14 septembre 2016
Interview

La commune de Réaux-sur-Trèfle a été créée le 1er janvier 2016 par le regroupement des communes de Réaux, Moings et Saint-Maurice-de-Tavernole. Le choix de regrouper ces trois communes a été fait sans que des communes déléguées ne subsistent. Cas particulier au regard de la grande majorité des communes nouvelles créées, il n’est toutefois pas une source de complexité.

Depuis le regroupement des trois communes, comment est organisé le service d’état civil ?
 
Le secrétariat d’état civil est ouvert dans la mairie de la commune nouvelle, située dans le bâtiment qui accueillait la mairie de Réaux jusqu’au 1er janvier 2016. Il est géré par les secrétaires de mairie des communes fondatrices de Réaux et de Moings.
 
Quelle formulation retenez-vous dans la rédaction des actes d’état civil ?
 
La commune de Réaux-sur-Trèfle est la seule qui existe juridiquement (elle n’a par exemple qu’un numéro INSEE, qui est l’ancien numéro de la commune fondatrice de Réaux). Les registres d'état civil sur lesquels sont rédigés les actes de naissance, mariage, décès sont enregistrés au nom de la commune nouvelle. Dans le libellé de l'adresse des personnes concernées par l'acte, il est toutefois conservé le nom de l'ancienne commune considérée comme village de la commune nouvelle.
 
Avez-vous défini une procédure particulière pour la célébration des mariages ?
 
Le maire et les adjoints sont officiers d'état civil conformément à l'article L. 2122-32 du Code général des collectivités territoriales. Les élus peuvent donc s'organiser de façon interne pour la célébration des mariages.
N’ayant pas de communes déléguées, les mariages sont tous célébrés dans la mairie de la commune nouvelle.
 
Propos recueillis par Pablo Hurlin-Sanchez
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