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Adoption et PMA : polémique dans l’hémicycle

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Publié le 3 mars 2014 - Mis à jour le 13 juillet 2016
Veille juridique

Le mardi 25 février 2014 à l’Assemblée nationale, lors de la deuxième séance de la journée, le député UMP Guillaume Chevrollier a interpellé la ministre de la Justice sur un sujet qui fait écho à l’actualité brûlante, le report de la loi sur la famille : « On apprend par la presse que vous préparez une note [dont RMC annonçait le 25 février l’existence] pour permettre aux couples lesbiens l’adoption d’enfants nés par PMA à l’étranger ».

Le député UMP a exposé l’existence d’un document à destination des procureurs « qui précisera la manière dont la loi sur le mariage pour tous doit être interprétée » avant de s’en prendre à Christiane Taubira : « La filiation maternelle a été frauduleusement établie. Je vous accuse donc de vouloir légitimer la fraude ! ».
Avant même que le projet de loi sur la famille soit repoussé d’un an, la ministre déléguée à la Famille avait retiré du texte toute éventuelle possibilité de PMA pour des couples homosexuels. Notons que le débat sur le projet de loi s’était cristallisé sur l’ouverture de la PMA aux couples lesbiens. Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, a pris la parole au nom de Mme Taubira et a démenti l’existence d’une telle directive adressée aux procureurs : « La Garde des Sceaux, contrairement à ce que vous avez dit, n’entend pas, à ce stade, donner une directive spécifique au Parquet ». Le porte-parole du ministère de la Justice, Pierre Rancé, a infirmé les propos de M. Vidalies : « Il n'y a aucune consigne en préparation et il n'y a pas plus de demande des Parquets en ce sens ».
 
Pour s’affranchir des difficultés rencontrées dans le cas de l’adoption conjointe, les couples de femmes homosexuelles désireuses d’avoir un enfant ont recours à la PMA en Belgique notamment. Les deux femmes doivent ensuite entamer une procédure d’adoption et se présenter devant un tribunal en France avant que la conjointe soit reconnue comme le second parent de l’enfant. Selon les associations de parents homosexuels, une vingtaine de couples ont obtenu gain de cause jusqu’à présent. Pierre Rancé déclarait à ce sujet : « Aucune demande d'adoption n'a pour l'heure été refusée et seulement trois procureurs ont émis un avis négatif dans leurs réquisitions ».
Malgré ces déclarations, l’affaire semble loin d’être terminée. La Manif pour tous a déjà réagivia un message Twitter et une déclaration de sa présidente qui reprend l’argumentaire du député Guillaume Chevrollier. « On assiste aujourd’hui à l’organisation d’un contournement de la loi en bonne et due forme. C’est un passage en force qui est tout simplement inacceptable» a écrit Ludovine de la Rochère, qui renouvelle également une demande d’entrevue avec le président de la République.
 
Sources :

 

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