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Cartes nationales d’identité : le défenseur des Droits saisi pour l’obtention de machines de recueil supplémentaires

Démarches et formalités administratives
12 septembre 2017
Veille juridique

Le 12 juillet 2017, le maire de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Laurent Russier (PCF), a saisi le défenseur des Droits contre l’État pour « inégalité de traitement », « entrave à la démarche administrative » et « entrave à la liberté de se déplacer et de voyager ». À la suite de plusieurs requêtes au préfet, Laurent Russie s’est vu refuser l’octroi de machines supplémentaires de recueil d’empreintes digitales pour sa commune.

Pour les habitants de Saint-Denis, il faut en effet attendre dix semaines pour obtenir un rendez-vous à la mairie et pouvoir déposer un dossier de demande de titre d’identité, et cela sans compter le temps d’instruction du dossier. Le manque de machines de relève d’empreintes est la source de ces délais très longs.

Depuis les réformes de modernisation de délivrance des CNI et des passeports de février 2017, la dématérialisation des données est l’axe majeur de simplification de traitement des titres d’identité.

Le scan des empreintes digitales est ainsi devenu nécessaire pour les titres d’identité comme pour les passeports biométriques. Or, certaines communes telles que Saint-Denis se trouvent dans l’incapacité de répondre aux nombreuses attentes de ses citoyens. Huit machines y sont disponibles pour relever les empreintes digitales, un nombre quelque peu dérisoire face aux 320 demandes de rendez-vous quotidiens. Malgré l’allégement des procédures d’identité par la diminution des nombres de pièces à fournir, la dynamique de traitement peine à s’accélérer et perdurent des délais très longs ainsi que des conditions de travail dégradées pour les agents de l’État civil.

Le titre d’identité, sésame toujours difficile à obtenir, reflète-t-il l’incapacité d’un État à doter ses communes de moyens adaptés ? Manque d’effectif ou manque de moyens ? Quoi qu’il en soit, cette situation illustre une atmosphère pesante aussi bien sur les usagers que sur les agents d’état civil, mairie et préfecture confondues.

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