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Déclarer des naissances à l’étranger devant l’officier d’état civil ? Possible en Catalogne française, peut-être

L’état civil et l’Étranger
Publié le 3 mars 2014 - Mis à jour le 13 juillet 2016
Veille juridique

Le lancement d’un hôpital transfrontalier entre la France et l’Espagne n’est pas seulement une avancée pratique de l’Union européenne et de la liberté de circulation. Elle est aussi l’occasion de simplifier les démarches administratives en cas de naissance à l’étranger frontalier.

Siégeant dans la commune espagnole de Puigcerda, l’hôpital qui compte 70 lits et une maternité est très proche de la commune française de Bourg-Madame. La présence en territoire espagnol rendrait obligatoire, aux termes de l’article 55 du Code civil, de déclarer les naissances d’enfants français auprès du consulat ou de l’ambassade de France compétents. Pour remédier à ce problème pratique, le sénateur François Calvet a déposé une proposition de loi visant à autoriser l’inscription de la naissance par les officiers d’état civil français (c'est-à-dire ceux de la commune de Bourg-Madame).
 
Une telle pratique serait originale et nouvelle, mais néanmoins nécessaire, d’autant que les nouveaux-nés de cette maternité, espagnols ou français, sont également citoyens européens !
Déposé le 29 janvier, le texte n’a pas encore fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour au sein du Palais du Luxembourg.
 
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