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Le dispositif de pré-demande de passeport en ligne généralisé depuis le 1er juillet 2016

Démarches et formalités administratives
7 juillet 2016
Veille juridique

Le Ministère de l’intérieur a pris le 10 juin 2016 une circulaire généralisant sur tout le territoire français le dispositif de pré-demande de passeport en ligne. Elle fait suite au programme ministériel de modernisation et de simplification du ministère de l’intérieur actée le 2 avril 2013 et confirmée dans le cadre de choc de simplification en novembre 2014. Le succès de l’expérimentation du dispositif justifie sa généralisation à compter du 1er juillet 2016.

Ce dispositif vient simplifier les démarches administratives des usagers en recueillant les informations nécessaires à l’enregistrement des demandes de passeports. Cela se traduit par la mise en place d’un téléservice de pré-demande de passeport. L’usager pourra directement saisir, chez lui, les informations nécessaires à la constitution de dossier de demande de passeport. S’en suivra un dépôt de l’usager des pièces justificatives ainsi que de ses empreintes en mairie de sa commune.

Le dispositif initial CERFA papier existera toujours, le nouveau dispositif est complémentaire et facultatif pour l’usager demandeur.

Il est important de noter que cette pré-demande de passeport « ne dispense pas l’usager de se présenter personnellement en mairie pour déposer sa demande ». Autrement dit, l’usager demandeur devra se présenter personnellement au guichet de sa mairie pour fournir les pièces justificatives et déposer ses empreintes constituant son dossier.

Ce dispositif s’applique à tout usager qui souhaite demander un premier passeport ou qui veut le renouveler. Cependant les passeports professionnels et les passeports temporaires ne peuvent pas bénéficier, pour le moment, du dispositif. Concernant les mineurs, ils devront être accompagnés de leur représentant légal.

La pré-demande est une procédure de simplification administrative. En permettant au demander de saisir directement en ligne les informations, l’erreur de saisie par un agent disparait. L’avantage réside en ce que les données seront instantanément récupérées par l’administrateur de l’Etat et traiter plus rapidement. L’autre avantage de la pré-demande est un gain de temps sur le non déplacement en mairie et sur la gestion des erreurs pouvant survenir.

La circulaire du 10 juin 2016 instituant cette pré-demande de passeport n’a, pour le moment, qu’une valeur informative et les services de l’État ne peuvent donc pas s’en prévaloir contre les administrés.

Sources :

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