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Le Gouvernement divorce de la loi famille

Mariage
Publié le 3 mars 2014 - Mis à jour le 13 juillet 2016
Veille juridique

Le projet de loi sur la famille ne sera finalement pas présenté en 2014, a annoncé Matignon le 3 février dernier. L’annonce a fait l’effet d’une bombe. La droite jubile, le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Christian Jacob, se réjouissant de voir « le gouvernement renoncer à sa politique anti-famille ». Du côté de la gauche, le Parti socialiste s’efforce de garder ses rangs serrés. Quant aux écologistes et à l’extrême gauche, ils fustigent cette décision. Le Front de gauche évoque « une trahison ».

De report en report la loi a finalement été repoussée à une date incertaine. Certains y voient tout bonnement la fin du projet de la ministre de la Famille. Le 21 octobre dernier, Dominique Bertinotti dévoilait la méthode d’élaboration du texte et laissait entendre quelles en seraient les grandes orientations. Jean-Marc Ayrault annonçait le 3 janvier 2013 que le projet de loi sur la famille serait présenté deux mois plus tard. Finalement, le 3 février 2014, le Gouvernement annonce que le projet ne sera pas présenté en 2014.
 
Le débat s’est cristallisé autour de l’éventuelle ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes homosexuelles. Pourtant, ce projet avait été retiré du texte de loi, Dominique Bertinotti elle-même l’avait confirmé. Effectivement, le Gouvernement attendait un avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sollicité sur le sujet. Cet avis devait être donné d’abord en mars 2013 puis a été repoussé plusieurs fois. Finalement, n’ayant toujours pas eu l’avis du CCNE, le Gouvernement décide de retirer cette disposition du projet de loi. Cette décision n’a pas suffi à calmer les nombreux opposants à la loi famille comme en témoigne l’ampleur de La Manif pour tous. Le projet de loi a finalement été ajourné.
Notons que si la PMA était au centre des contestations, ce n’était qu’une disposition parmi d’autres prévue par le projet de loi. Par exemple, le texte prévoyait de donner plus d’informations aux enfants nés sous X, avec notamment un accès aux dossiers médicaux des géniteurs. Le droit des enfants faisait également l’objet d’une réflexion avec la mise en place d’une « pré-majorité » à 16 ans.
 
Sources :

 

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