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Les familles endeuillées bientôt dispensées de transmettre le certificat de décès à la mairie ?

Décès
Publié le 3 mai 2016 - Mis à jour le 5 juillet 2016
Veille juridique

« Simplifier la vie des usagers grâce aux échanges de données entre administrations », tel était l’objectif de l’appel à projets lancé le 18 juin 2015 dans le cadre du programme « Dites-le-nous une fois » à destination des particuliers. L’un des huit projets retenus, sur douze dossiers déposés, vise à dispenser l’usager de transmettre le certificat de décès à la mairie.

Déposés sur le site dédié aux investissements d’avenir, géré par la Caisse des dépôts et consignations, les projets ont été évalués par un jury de quatre experts indépendants issus du monde de l’entreprise, de l’innovation et de la recherche. Leur avis était motivé sur la base de six critères : caractère interministériel des projets ; capacité à générer un retour sur investissement ; caractère innovant et « en rupture » des projets ; caractère stratégique pour la modernisation de l’action publique ; capacité des équipes du porteur de projet ; qualité de la gouvernance (gestion des risques, calendrier, organisation).
 
Au final, deux projets sont en cours d’instruction et huit ont été retenus, pour un montant total de financement alloué au titre du programme d’investissement d’avenir (PIA) de 5,3 millions d’euros. Il s’agit, pour le volet du programme dédié aux particuliers, de « faire de l’échange de données la règle et la sollicitation de l’usager l’exception ». Le challenge consiste alors à simplifier les démarches, améliorer la qualité du service et viser à développer des services 100 % dématérialisés et personnalisés.
 
À ce jeu, le ministère le plus productif, donc le plus innovant, est sans conteste celui des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des femmes, avec trois projets retenus, dont l’un consiste à dématérialiser le volet administratif de l’acte de décès et la transmission du volet médical (CertDc) en impliquant le médecin certifiant, la mairie du lieu de décès, l’INSERM, la DGS et le ministère de l’Intérieur, et les familles. L’objectif étant de soulager les familles endeuillées en les dispensant de transmettre le certificat de décès à la mairie. À suivre, sans aucun doute…
 
À noter également le projet du ministère de l’Intérieur de naturalisation en ligne, qui devrait proposer aux étrangers en situation régulière en France une offre de services simplifiés reposant, là encore, sur l’échange de données entre les administrations.
 
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