Les noms portés à l’étranger seront bientôt inscrits à l’état civil français sans procédure de changement de nom au préalable
« Une augmentation inquiétante des délais de traitement des demandes », « un retard pouvant aller jusqu’à 23 mois dans l’analyse des nouvelles demandes » : les mots choisis par le député Thierry Mariani dans sa question écrite pour décrire le traitement des demandes de changement de nom par le service du Sceau sont particulièrement durs. La réponse du ministère de la Justice est ainsi l’occasion de présenter une mesure du projet de loi pour la modernisation de la justice du XXIe siècle moins mise en avant.
En effet, les demandes de changement de nom ne cessent d’augmenter depuis les années 2000. De 1210 à cette date, leur nombre est passé à 1401 en 2005 pour exploser en 2015 avec 2442 demandes.
Plusieurs pistes d’optimisation sont avancées par le ministre de la Justice : la plus évidente a été de renforcer le nombre d’agents chargés du traitement de ces demandes, accompagnée d’un plan d’action afin de mieux cerner les dossiers présentant une réelle difficulté, nécessitant de ce fait une instruction plus profonde et ceux qui n’en présentent pas.
La dernière solution est apportée par le projet de…
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