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Les règles des mentions et inscriptions sur les monuments commémoratifs en plein changement

Décès
1er mars 2017
Veille juridique

En ces temps d'état d'urgence et d'incertitude, un décret et une proposition de loi viennent apportunément modifier les règles d'inscription des mentions « Victime de terrorisme » et plus largement, de « Mort pour la France ».

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