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L’humusation des corps : une pratique toujours défendue en France

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
4 novembre 2016
Veille juridique

L’humusation est interdite en France et elle ne saurait constituer un troisième mode de sépulture, a répondu le 20 octobre dernier le ministre de l’Intérieur à la question écrite posée par la députée Élisabeth Lamure.

Suite à la revendication d’habitants du département du Rhône souhaitant bénéficier de cette technique, le Gouvernement devait répondre sur une éventuelle introduction en tant que nouveau mode de sépulture.

L’humusation est un processus contrôlé transformant le corps, en une année, en humus sain et fertile. Sujet délicat en ce qu’il relève de la croyance personnelle de chacun, l’introduction de l’humusation en droit interne a semblé être d’une trop grande importance pour une décision seule du Gouvernement. En effet, « les questions que soulève l’humusation nécessitent une réflexion approfondie » que le gouvernement souhaiterait soumettre au Conseil national des opérations funéraires. La position ministérielle est justifiée sur la base de l’article 16-1-1 du Code civil disposant que « les restes des personnes décédées […] doivent être traités avec respect, dignité et décence ».

La législation actuelle n’accepte que deux modes de sépulture : l’inhumation et la crémation.

Sources :

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