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Où trouver la rubrique État civil et mariage des étrangers ?

L’état civil et l’Étranger
Publié le 3 août 2016 - Mis à jour le 16 novembre 2016
Veille juridique
Où trouver la rubrique État civil et mariage des étrangers ?

Suite à plusieurs retours de nos abonnés concernant la rubrique État civil et mariage des étrangers en France, nous tenons à vous apporter quelques précisions sur son accès dans la nouvelle version de Légibase État civil et Cimetières.

 

 

Cette page déjà présente sur l'ancienne version du site et que nous pensons très importante pour vous se trouve désormais dans la partie Les essentiels. Vous pouvez y accéder via le menu déroulant Base de connaissances qui se trouve en haut de la page d'accueil (voir image ci-dessus).

Pour rappel, cette page répertorie des fiches pratiques concernant les modalités et documents d'état civil des ressortissants de nombreux pays dans le monde. Des modèles sont également présents pour vous aider lorsque vous avez affaire à un acte étranger notamment dans le cadre de la constitution d'un dossier de mariage.

Cette rubrique classe donc ces fiches pratiques et modèles par pays et deux modes d'accès existent. Vous pouvez passer par le classement par continent accessible via le planisphère ou par le classement par ordre alphabétique accessible via les lettres sous le planisphère.

 

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