Peut-on maintenir une croix sur le portail d’un cimetière ?

Par Jean-Philippe Borel

Publié le

Dans un avis du 28 juillet 2017, le Conseil d'État précise les conditions de maintien d'une croix sur le portail d'un cimetière.

En l'espèce, un particulier avait demandé au maire de la commune de Prinçay d'enlever la croix ornant le portail d'accès au cimetière municipal. Devant le refus implicite du maire, il a saisi le tribunal administratif de Poitiers, qui a sursis à statuer en application des dispositions de l'article L. 113-1 du Code de justice administrative, en soumettant au Conseil d'État deux questions (TA Poirier, 9 mars 2017, n° 1500305). Le tribunal administratif de Poitiers souhaitait savoir si le refus du maire n'était pas illégal en raison du principe de laïcité qui interdit tout signe ou emblème…
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