Prorogation de la durée de validité des cartes d’identité : quand le diable se cache dans les détails

Cette mesure est destinée à alléger les démarches de renouvellement pour les usagers et les services de l’État. Mais ce n’est pas si simple en réalité, tant le diable peut se cacher dans les détails. Car dans les faits, certains de nos concitoyens détenteurs d’une carte d’identité dont la validité est « en théorie » prorogée ont été bloqués aux frontières par des policiers et douaniers au vu d’un document ne comportant que l’ancienne date d’expiration et, à leurs yeux, périmé. Ne pourrait-on pas envisager d’autoriser ces personnes à faire renouveler leur carte sans délai « malgré la prorogation virtuelle de sa date de validité ? » a suggéré la députée Marie-Jo Zimmermann lors d’une séance de questions orales à l’Assemblée nationale, au cours de laquelle elle a rejeté les réponses « insuffisantes et inadaptées » qu’a pu apporter antérieurement le Gouvernement à ce sujet : utiliser un passeport (mais « tout le monde n’en possède pas »), se munir d’une photocopie de l’instruction ministérielle prorogeant la validité des cartes d’identité (mais « les policiers et les douaniers des pays concernés ne sont pas censés connaître le français »). Réponse du Gouvernement, en la personne de Myriam El Khomri, secrétaire d’État chargée de la politique de la ville (en l’absence du ministre de l’Intérieur) : « Les autorités des pays qui acceptent à leurs frontières une carte nationale d’identité sécurisée ont été informées de la mesure. Les usagers qui souhaitent se rendre dans ces pays peuvent d’ailleurs se munir de leur passeport ou télécharger un document attestant de la prolongation de la validité de leur carte nationale d’identité. Ce dernier est traduit en plusieurs langues. » Quant aux pays refusant de reconnaître la validité de ces titres, « le ministère des Affaires étrangères a engagé les démarches appropriées », a précisé la secrétaire d’État avant de conclure : « Les incidents signalés se sont significativement réduits par rapport aux premiers mois de l’année 2014 et une évolution des règles relatives au renouvellement de ces titres ne semble donc pas nécessaire. Les services des ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères restent toutefois particulièrement attentifs à cette question et prendront les mesures appropriées si la situation devait évoluer ». Cette réponse n’a pas eu l’heur de satisfaire la députée, laquelle a invité le ministère de l’Intérieur à « remettre très rapidement cette question à l’ordre du jour ». Sources :

• « Problèmes posés par la prorogation de dix à quinze ans de la durée de validité des cartes d’identité », question orale sans débat – Séance du 2 décembre 2014
• Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité