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Protection de l’enfant, pierre de touche de l’adoption

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Publié le 3 novembre 2014 - Mis à jour le 8 juillet 2016
Veille juridique

La protection de l’enfant devient le moteur de la transformation de l’adoption : telle est l’ambition de la proposition de loi déposée par les sénatrices Dini et Meunier. L’adoption simple et l’adoption plénière conserveraient leurs particularismes tout en évoluant ensemble pour en faire des outils de sécurisation de certains enfants.

Ces mesures d’adoption concernent les enfants que les parents ont « manifestement délaissés », notion qui remplacerait selon le texte celle de « désintérêt manifeste », trop imprécise pour les auteurs de la proposition.
 
La protection de l’adopté passe par deux mesures : le consentement lorsque l’adopté est capable de discernement (ce qui exclut une condition d’âge) et l’examen par une commission pluridisciplinaire du projet offert à l’enfant par les adoptants lors de l’adoption puis tous les ans ensuite.
 
L’adoption simple permet à une tierce personne d’exercer l’autorité parentale jusqu’à la majorité de l’adopté et de lui assurer les droits de succession. En revanche, il n’emporte pas destruction des liens familiaux précédents. Pour améliorer la situation de l’enfant dans sa famille d’adoption lorsque celui-ci y a été placé au titre de la protection de l’enfance, le texte propose de rendre irrévocable l’adoption simple tant que l’adopté est mineur.
 
L’adoption plénière, qui emporte la rupture avec la famille d’origine et qui a vocation à être utilisée lorsque tout lien de l’enfant avec celle-ci doit être coupé, devrait être facilitée. L’exposé des motifs indique que les délais seront réduits. En effet, la procédure de déclaration de délaissement est dotée de nouveaux délais qui permettent de réduire à la source le temps d’adoption et ainsi d’accueil de l’enfant dans un nouveau foyer.
 
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