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Que faire des caractères étrangers dans un document d’état civil ?

Actes et mentions
Publié le 28 août 2018 - Mis à jour le 3 septembre 2018
Veille juridique

L’affaire du petit Fanch, bien que très médiatisée, n’est pas une situation exceptionnelle pour les officiers d’état civil. En effet, ils doivent régulièrement dresser des actes relatifs ou citant des personnes avec un état civil étranger et donc potentiellement avec des lettres et signes diacritiques non reconnus en langue française. Comment les transcrire alors dans les actes d’état civil français?

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