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Quel entretien des concessions des soldats morts pour la France ?

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
14 mars 2018
Veille juridique

Dans une réponse à une question parlementaire, Florence Parly, la ministre des Armées, a rappelé le 23 janvier 2018 les modalités d’entretien des concessions des soldats morts pour la France.

La ministre avait été interpellée par un député qui s’inquiétait du devenir des sépultures des soldats morts pour la France lors de la Première Guerre mondiale et qui étaient ou allaient parvenir à échéance. En effet, ces tombes sont le témoignage des atrocités vécues et favorisent le travail de mémoire, sujet particulièrement d’actualité en cette année du bicentenaire de la fin de la Grande Guerre.

La ministre rappelle tout d’abord que la loi du 29 décembre 1915 prévoyait que tous les soldats morts au combat seraient inhumés dans des sépultures perpétuelles aménagées et entretenues aux frais de l’état. C’est la loi du 31 juillet 1920 qui a permis aux familles le souhaitant de se faire restituer les corps de leurs défunts. Ces soldats morts pour la France étaient alors inhumés dans des concessions familiales privées, régies par les articles L. 2223-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Les sépultures des soldats restitués à leur famille ne bénéficient alors plus du droit à leur entretien perpétuel aux frais de l’État et peuvent donc être reprises à échéance.

La ministre explique qu’une prise en charge par l’État de la préservation des tombes des soldats morts pour la France restitués aux familles aurait un coût particulièrement élevé car elle concernerait les soldats de la Première Guerre mondiale mais aussi tous les soldats ayant péri dans les conflits suivants. Or, la restitution des corps aux familles est désormais quasi systématique.

En conséquence, le budget pour l’entretien des sépultures des soldats sous la protection de l’État serait d’autant diminué.

Ainsi, la ministre annonce qu’il n’est pas envisagé de changer le dispositif actuel puisqu’il permet d’entretenir de façon adéquate les cimetières nationaux ou les carrés spéciaux au sein des cimetières communaux et dans lesquels sont inhumés les soldats que les familles ont choisi de laisser aux soins de l’État.

La ministre souligne que beaucoup de maires confrontés à l’abandon de concessions familiales dans lesquelles sont inhumés des soldats morts pour la France prennent à leur charge l’entretien de ces tombes ou transfèrent les restes dans un ossuaire avec une plaque commémorative dédiée. Enfin, l’association Le Souvenir Français a pour mission l’entretien des sépultures en déshérence des soldats morts pour la France dont les corps ont été restitués aux familles. Elle peut notamment fournir des emblèmes funéraires pour rappeler le sacrifice de ces soldats.

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