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Rapport d’activité du CNAOP : une forte hausse des demandes d’accès aux origines personnelles

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3 août 2016
Veille juridique

Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a publié son rapport d’activité 2015. Il y est fait état d’une forte augmentation des demandes d’accès aux origines personnelles enregistrées en 2015, soit 798 demandes enregistrées. Ce chiffre est en hausse de 65 % par rapport à l’année 2014.

200 demandeurs se sont vus communiquer l’identité de l’un ou des deux parents biologiques selon les trois cas suivants : lorsque les parents biologiques étaient décédés sans avoir exprimé leur refus à la demande d’accès aux origines, lorsque les parents biologiques ont eux-mêmes accepté de lever le secret de leur identité et enfin lorsque, après examen du dossier, il résultait que les parents biologiques n’avaient, en réalité, pas demandé le secret de leur identité.

Le rapport note également une hausse du pourcentage de parents qui acceptent de lever le secret de leur identité : 52,75 % contre 41,5 % en 2014. Néanmoins, il y a toujours peu de levées du secret spontanées, sans demande d’accès aux origines préalable : le CNAOP ne relève que 58 levées du secret de l’identité des parents spontanées contre 60 en 2014. Enfin, 600 accouchements dans le secret ont été signalés auprès du CNAOP.

Le rapport 2015 détaille également les différents sujets de travail du CNAOP en ce qui concerne notamment, sa compétence en matière internationale ou encore la diffusion, le 4 avril 2016, d’un protocole pour l’accompagnement des femmes accouchant dans le secret et un guide des bonnes pratiques dans le but de faciliter l’accès à l’identité des parents biologiques et de conserver les registres des accouchements dans le secret.

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