Recherche avancée

Service central d’état civil : la « première mairie de France » à l’ère du numérique

Services d’état civil
Publié le 1er juillet 2015 - Mis à jour le 7 juillet 2016
Veille juridique

Créé par décret le 1er juin 1965, basé à Nantes, le service central d’état civil (SCEC) du ministère des Affaires étrangères gère chaque année près de 1,7 million de demandes d’extraits ou de copies d’actes d’état civil. Pour le cinquantenaire de cette « plus grande mairie de France », celle des Français de l’étranger, Sylvain Lemosquet, chef de projet auprès du sous-directeur de l’État civil et de la Nationalité du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, rappelle, sur le portail de la modernisation de l’action publique, les missions principales dudit service et les enjeux de sa transformation numérique.

Côté missions, le SCEC centralise pour les Français « l’ensemble des actes établis pour des événements d’état civil survenus à l’étranger ». Parmi ses compétences : la délivrance de copies et d’extraits d’actes d’état civil concernant les Français pour lesquels un événement est survenu à l’étranger (naissance, mariage, reconnaissance, adoption, décès…), l’établissement des actes d’état civil français de toutes les personnes qui acquièrent la nationalité française par décret ou par déclaration. À ce titre, le SCEC est dépositaire de quelque 15 millions d’actes, appose chaque année environ 180 000 mentions sur ces actes, délivre aux usagers plus de 1 800 000 copies et extraits (soit en moyenne plus de 7 000 par jour) et établit 52 000 livrets de famille par an. Au total, complète Sylvain Lemosquet, « ce sont 110 000 actes nouveaux qui sont créés tous les ans, auxquels s’ajoutent 96 000 actes créés dans les postes étrangers.
 
Quant à la transition numérique, elle est amorcée dès la fin des années 1990, époque où le SCEC recevait, en ligne, 1 200 demandes quotidiennes de documents d’état civil via le Minitel. Puis tout s’accélère à partir de l’ouverture du service sur Internet en 2001. Dès 2004, la barre des 50 % de demandes en ligne est dépassée. Aujourd’hui, souligne le chef de projet, « 85 % des demandes émises par les particuliers, les notaires ou les administrations sont effectuées par Internet », soit 5 500 sur les 6 500 traitées chaque jour.
 
La fin des années 1990 voit le démarrage de la numérisation des registres (2,5 millions d’actes des fonds consulaires). En 2004-2005 c’est au tour des microfilms des registres de l’Algérie française d’être numérisés. Aujourd’hui, sur les 15 millions d’actes gérés par le SCEC, 10 millions sont numérisés. Les enjeux de cette transformation : « À la fois simplifier l’accès au service en ligne de demande de documents d’état civil et traiter rapidement leurs demandes », répond Sylvain Lemosquet. Résultat : 91 % d’usagers satisfaits dont 63 % de très satisfaits, selon une enquête réalisée par le SCEC.
 
Parmi les objectifs recherchés : le développement d’échange direct de données entre administrations dans le cadre du programme de simplification administrative « Dites-le nous une fois » ; la possibilité pour les préfectures de vérifier, via la connexion avec la plateforme COMEDEC, l’état civil d’une personne effectuant une première demande de passeport ; l’échange de données ou de documents dématérialisés avec les notaires (à l’origine de 30 % des demandes, soit environ 500 000 par an).
 
Prochaine étape : la mise en place d’un registre électronique d’état civil authentique, qui permettra de s’affranchir de la mise à jour des registres papiers.
 
Sources :

 

  • Rechercher dans cet article