Un arrêté vient préciser les modalités de présentation et d’instruction des propositions et demandes de médailles de la famille

Par Barbara Barisain Monrose

Publié le

Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international ainsi que la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes ont modifié par un arrêté en date du 13 septembre 2016 les règles relatives à la présentation, à l’instruction des demandes et propositions d’attribution, ainsi qu’à son retrait, de la médaille de la famille pour les familles et personnes domiciliées à l’étranger. L’arrêté abroge celui du 27 mars 1984 antérieur relatif à ces modalités.

La médaille de la famille est un titre honorifique décerné par l’État français aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement au minimum quatre enfants de nationalité française ou qui ont rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille. Cette distinction vient « rendre hommage à leurs mérites » et témoigne de la « reconnaissance de la Nation à leur égard » (CASF, art. D. 215-7). Si elle est attribuée par arrêté du ministre chargé de la Famille, ce sont les services consulaires qui sont chargés de remettre la médaille et le diplôme associé aux intéressés. L’arrêté vient…
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