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Un arrêté vient préciser les modalités de présentation et d’instruction des propositions et demandes de médailles de la famille

Démarches et formalités administratives
4 novembre 2016
Veille juridique

Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international ainsi que la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes ont modifié par un arrêté en date du 13 septembre 2016 les règles relatives à la présentation, à l’instruction des demandes et propositions d’attribution, ainsi qu’à son retrait, de la médaille de la famille pour les familles et personnes domiciliées à l’étranger. L’arrêté abroge celui du 27 mars 1984 antérieur relatif à ces modalités.

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