Une maire refuse de marier un couple de jeunes femmes : liberté de conscience ou acte discriminatoire ?

Par Guy Malherbe

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Le 5 janvier dernier, Marie-Claude Bompard, maire de Bollène (Vaucluse) comparaissait devant le tribunal correctionnel de Carpentras « du fait de son refus de marier un couple de femmes et de sa déclaration publique indiquant qu’elle ne marierait aucun couple homosexuel à l’avenir », selon l’association Mousse, dont l’objet est « d’agir en justice contre les auteurs de propos et discrimination homophobes » et qui s’est portée partie civile. Pour l’avocat de l’élue, « le mariage pour tous est un choix de société, le fait d’avoir une opinion dessus n’est pas une discrimination ». Lors de son refus de célébrer le mariage en août 2013, soit quelques mois seulement après la promulgation de la loi Taubira (loi n° 2013-404 du 17 mai 2013), Marie-Claude Bompard avait évoqué le respect de sa « liberté de conscience ». Quant au couple, il a finalement été uni le jour de son choix par un adjoint, sans délégation de la maire. Le jugement, lui, a été mis en délibéré au 23 mars prochain.

Pour l’association Mousse, « les officiers d’état civil doivent appliquer la loi républicaine ». Elle fonde d’ailleurs ses poursuites sur l’article 432-7 du Code pénal : « La discrimination définie à l’article 225-1, commise à l’égard d’une personne physique ou morale par une personne dépositaire de l’autorité ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsqu’elle consiste : 1° à refuser le bénéfice d’un droit accordé par la loi ; 2° à entraver l…
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