Une proposition de loi cherche à interdire le mariage aux personnes en situation irrégulière

Par Kévin Brunet

Publié le

Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale dans l’objectif de renforcer les conditions de célébration du mariage, essentiellement en l'interdisant à toute personne en situation irrégulière.

Le 10 mai 2017 à l'initiative du député Bernard Reynes (Les Républicains) était enregistrée à l'Assemblée nationale une proposition de loi « visant à renforcer les conditions de célébration d'un mariage en vue d'empêcher toute personne séjournant irrégulièrement en France de se marier ». Présentée sous l'égide de la législature précédente, la proposition est appuyée par une vingtaine de députés, tous des hommes issus du parti Républicains, mais dont tous ne se sont pas représentés ou n'ont pas été réélus. Il est, par définition, difficile de chiffrer le nombre de personnes en situation…
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